Les nouvelles conditions générales eaux d’arrosage

La Société du Canal de Provence met à jour ses conditions générales du service de l’eau (CGSE). Quelles sont les informations à connaître pour les contrats d’arrosage ?

Le fonctionnement des nouvelles conditions générales

Les principales évolutions sont d’ordre réglementaire et visent à apporter des précisions sur la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et la lutte anti-corruption. Dans le même temps, il a été opportun de préciser également certains points dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur au 1er mars 2022. Concrètement, vous n’avez rien à faire ! Elles remplaceront les conditions générales actuelles de fait.

Les nouvelles conditions générales s’appliqueront à l’ensemble des contrats. Cependant, vous pouvez résilier votre contrat, quelle que soit la durée de l’engagement restant, sans frais, jusqu’au 2 mai 2022. Un formulaire de résiliation est à renseigner sur votre Compte client : rendez-vous dans votre espace messagerie, dans la rubrique Mon Eau / Résilier mon contrat.

Elles sont mises à votre disposition en bas de cette page en visualisation et en téléchargement. Elles seront disponibles sur votre Compte client, sur la page CONTRAT, dès leur mise en vigueur à partir du 1er mars 2022 en remplacement du document actuel.

Les évolutions liées aux aspects règlementaires

La lutte contre la corruption est une priorité pour la SCP. Toutes les dispositions sont prises et l’entreprise s’engage, au travers d’un code de conduite consultable ici, à respecter les lois et réglementations en la matière.

L’article dédié à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD) a été actualisé.

Aucune information n’est communiquée à des tiers à des fins commerciales.

Pour toutes les questions relatives à la protection des données personnelles, le délégué à la protection des données de la SCP peut être contacté sur demande écrite : dpd@canal-de-provence.com

La tarification

Les barèmes, qui permettent chaque année de calculer les tarifs, ont été homogénéisés sur la base d’une année de référence : 2020.

Ce changement n’a pas d’incidence sur votre facture.

Les barèmes des tarifs en vigueur font partie de vos pièces contractuelles. La fiche barème de l’année en cours est disponible et téléchargeable sur la page CONTRAT de votre Compte client.

La facture en ligne

La SCP met à votre disposition l’ensemble des factures sur le Compte client sur le site canaldeprovence.com au format PDF. Elles sont archivées et téléchargeables sur une durée de 5 ans, délai légal de conservation. Vous recevez un email dès qu’une nouvelle facture est en ligne.

Les évolutions sur le service de l'eau

Après la souscription du contrat, tout déplacement de poste déjà en place sera à votre charge.

Après le compteur, vous êtes libre de la gestion de votre réseau : vous pouvez l’entretenir vous-même ou le confier au prestataire de votre choix.

Il se peut que le compteur soit non fonctionnel et que, lors de la relève, l’agent ne puisse pas lire l’index. Dans ce cas-là, une estimation est réalisée par nos services pour établir la facturation. Cette estimation est calculée sur la base de la moyenne des volumes consommés sur les 2 années précédentes. Si votre contrat est plus récent, la SCP pourra se référer aux moyennes régionales SCP de consommation.

Les précisions sur le contrat

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions générales par zone tarifaire. Il n’y a aucune spécificité concernant la zone tarifaire et l’ensemble des modifications précisées s’applique sur tout le territoire desservi.

Pour connaître votre zone tarifaire : rendez-vous sur votre Compte client sur la page CONTRAT. L’information est précisée en haut de la page barème. 

En complément, les catalogues des prestations 2022 sont également disponibles sur votre Compte client.

Le Centre Service Clients reste à votre écoute. Retrouvez nos coordonnées ici.

Vous avez d’autres contrats ? Pour retourner sur la page précédente et sélectionner un autre type de contrat, cliquez ici.

Votre avis nous intéresse !

Afin de nous aider à améliorer notre site internet.

Votre avis nous intéresse !

Afin de nous aider à améliorer notre site internet.