Plan de relance France Agrimer

Présentation

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer met en place une aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique. C’est dans ce contexte que la Société du Canal de Provence vous présente sa gamme d’équipements éligibles. Vous accompagner au mieux est notre priorité ; pour cela, nous répondons à toutes vos questions sur les modalités d’attribution et vous aidons à choisir le matériel le plus approprié à votre besoin. Grâce à un ensemble de solutions individuelles ou collectives, nous vous aidons à construire votre projet de A à Z.

Découvrez les gammes de produits éligibles

Foire aux questions

– Les personnes physiques exerçant une activité agricole (art. L.311-1 Code rural et de la pêche maritime),
– Les membres des organisations suivantes : GAEC, EARL, SCEA,
– Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole (art. L.311-1 Code rural et de la pêche maritime),
– Les exploitations des lycées agricoles,
– Les entreprises de travaux agricoles,

Pour les investissements collectifs, les structures suivantes sont éligibles si elles sont formées exclusivement par des agriculteurs :

– Les CUMA,
– Les structures portant un projet reconnu en qualité de GIEE.

Le montant représente 30 % des investissements éligibles.

Le montant des dépenses éligibles va de 2 000€ HT minimum jusqu’à 40 000€ HT maximum.

Bonus :
– Les nouveaux installés (- de 5 ans) et les jeunes agriculteurs : 10 points supplémentaires,
– Les structures situées dans les DOM : 30 points supplémentaires.

Une demande par structure uniquement. L’objectif est de formuler une demande qui comporte un projet global.

Non, cette aide est à valoir uniquement sur le matériel neuf et n’est pas éligible pour la main d’œuvre.

Un seul devis par matériel est nécessaire pour l’instruction de la demande d’aide. Dans le cas où la demande porte sur plusieurs matériels, ils peuvent être sur le même devis ou des devis différents.

– Devis détaillé et chiffré des investissements non signé permettant d’identifier le matériel d’après le référentiel.

Pour le matériel d’irrigation :

Tout devis doit, préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la DDT et porter son cachet pour être recevable.

Le demandeur doit fournir à la DDT :

– la localisation de terres irriguées et l’origine de la ressource,
– la justification d’un système de mesure (ou la prévision d’en installer un),
– les éléments descriptifs de l’installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer les économies d’eau réalisées.
– les statuts de la société demandeuse dans les cas suivants :
      – Forme sociétaire autres que GAEC, EARL et SCEA,
      – Présence d’un associé jeune agriculteur (JA) ou nouvel installé depuis moins de 5 ans (NI) tel que défini à l’article 3.2, quelle que soit la forme de la société.

À l’acceptation de la demande.

Tout bon de commande est considéré comme un commencement d’exécution.

Lors de la validation de la demande d’aide dans la télé-procédure par le demandeur, celui-ci reçoit, par courriel, un accusé de réception valant autorisation d’achat. Une fois ce message reçu, le demandeur peut valider sa commande et réaliser son achat.

Attention, cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention à l’issue de la procédure d’instruction des dossiers. Seule la réception d’une décision d’octroi permet d’être certain du financement par FranceAgriMer du matériel.

L’instruction des demandes d’aide est réalisée au fur et à mesure de leur dépôt auprès de FranceAgriMer. Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles. Les demandes incomplètes ne peuvent être prises en compte qu’après avoir été complétées. Le délai d’instruction peut varier selon le nombre de dépôts effectués.

La subvention sera versée sous forme de paiement unique sur justification des dépenses acquittées.

Les Jeunes Agriculteurs (JA) et les Nouveaux Installés depuis moins de 5 ans bénéficient d’une bonification de 10 % au maximum s’ils détiennent au minimum 20 % des parts sociales de l’entreprise. La majoration est calculée au prorata des parts détenues : 50 % des parts = 5 % de bonification.

Rappel :
– Sont définis comme Nouveaux Installés (NI) les exploitants agricoles installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’aide auprès de FranceAgriMer.
– Sont définis comme Jeunes Agriculteurs (JA), les exploitants âgés de 40 ans au plus conformément à l’article du règlement (UE) n°1305/2013 et installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’aide auprès de FranceAgriMer.

L’exception du plafond de 40 000€ HT ne concerne que les CUMA.

Comment formuler ma demande d'aide

ETAPE N°1 : CONTACTEZ NOS EQUIPES POUR CERNER VOTRE BESOIN ET OBTENIR VOTRE DEVIS GRATUIT

Nous vous invitons dans un premier temps à prendre contact avec nos équipes pour trouver le matériel correspondant à vos besoins. Vous obtiendrez un devis détaillé et chiffré des investissements, non signé, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à la liste des investissements éligibles

ETAPE N°2 : FORMULEZ VOTRE DEMANDE SUR LE SITE FRANCEAGRIMER.FR

Muni de votre devis, connectez-vous sur le site franceagrimer.fr :