Description du projet
La prestation demandée est une prestation globale pour rechercher avec le SICAS un équilibre économique pérenne et robuste, fondé juridiquement, lui permettant de recevoir le transfert des ouvrages actuellement en concession d’Etat et d’en assurer une gestion équilibrée à court, moyen et long terme.
Elle aura ainsi pour principaux objectifs :
- D’identifier tous les usages qui pourraient assurer l’équilibre financier du SICAS
- De définir les modalités et la contribution possibles des différents usages en prenant en compte les aspects juridiques, économiques, pratiques et l’acceptabilité sociale
- D’établir un état des lieux et un diagnostic des ouvrages du SICAS et des ouvrages de distribution qui y sont liés
- D’estimer les dépenses prévisionnelles correspondant à différents scénarios d’investissements, de services et de politiques d’exploitation maintenance
- D’étudier les différents équilibres économiques possibles selon la politique choisie, mêlant des investissements, des tarifications, des gouvernances et des services différents
- De proposer au SICAS les différentes stratégies possibles et de favoriser une prise de décision consensuelle
- De mettre à jour, pour la stratégie retenue, le schéma directeur des investissements avec les plans d’actions à court, moyen et long terme, visant à optimiser la gestion de l’eau et à pérenniser les services pour concilier développement économique, sécurisation des productions agricoles, environnement et équilibre du gestionnaire
- D’établir un dossier d’enquête publique de déclaration d’intérêt général pour instaurer les redevances retenues par le SICAS
Les prestations réalisées :
L’étude est découpée en 3 missions étalées sur 24 mois :
Mission 1 : l’objectif est d’élaborer un modèle économique complet sur la base de la situation
existante pouvant répondre aux évolutions du SICAS
Mission 2 : l’objectif est de construire un schéma directeur hydraulique des ouvrages avec un
programme de travaux
Mission 3 : L’objectif est d’élaborer un dossier d’enquête nécessaire pour une DIG
