Vous trouverez ici les réponses à vos questions !
■ Pourquoi mes Conditions Générales de Vente évoluent ?
Le montant financé par la participation des clients via cette augmentation correspond à environ 8% du coût global de l’investissement.
■ Dois-je répondre à votre courrier ?
L’acceptation des nouvelles CGV ne nécessite aucune action de votre part. Votre contrat sera mis à jour automatiquement, le service délivré sera identique et ne connaîtra aucune rupture.
En revanche, en cas de non acceptation, vous disposez d’un délai de 3 mois pour résilier votre contrat (voir ci-dessous sur la procédure de résiliation depuis votre Compte client).
■ Concrètement, quelle est l’augmentation pour le contrat d’arrosage ?
Une augmentation sur quatre années avec des hausses annuelles successives de 2,48% qui s’appliqueront seulement aux termes de l’abonnement et de la consommation (hors redevances de pompage).
Pour un poste d’un débit de 3,6 m3/h cela représente une hausse de 4,34 € HT pour l’abonnement et une augmentation inférieure à 0,004€ HT / m3 pour la consommation.
Le détail des barèmes sur les 4 ans est présenté dans les CGV dans l’article 6.9.2.
■ Où puis-je trouver l’augmentation du tarif qui me concerne ? Et la prévision sur les 4 prochaines années ?
L’article 6.9.2 – Barèmes de référence précise ces éléments chiffrés.
Les barèmes de référence sont les barèmes appliqués pour l’année 2020.
Je retrouve dans ce barème les tarifs propres à mon ou mes contrat(s).
Attention, ces éléments chiffrés pour les années 2022 et suivantes ne tiennent pas compte de la révision des prix, ni des coûts spécifiques comme le pompage.
2020* barème de référence 2020 à appliquer jusqu’au 1er mars 2021
2021* barème de référence 2020 à appliquer du 01/03/2021 au 31/12/2021
2022* barème de référence 2020 à appliquer du 01/01/2022 au 31/12/2022
2023* barème de référence 2020 à appliquer du 01/01/2023 au 31/12/2023
2024* barème de référence 2020 à appliquer à partir du 01/01/2024
■ A partir de quand le tarif va-t-il changer ?
L’augmentation de l’abonnement sera prise en compte à la date d’application des nouvelles CGV soit à partir du 01/03/2021. Pour 2021, l’augmentation ne sera pas calculée sur la totalité de l’année. Un prorata temporis sera effectué sur le montant de l’abonnement.
■ Puis-je résilier mon contrat ?
Tout à fait. Pendant 3 mois sans frais, quelle que soit la durée de l’engagement restant, vous pouvez résilier votre contrat.
Un formulaire de résiliation est à renseigner sur votre Compte client : rendez-vous dans votre espace messagerie, dans la rubrique Mon Eau / Résilier mon contrat.
■ Vous souhaitez en savoir plus ?
Le Centre Service Clients reste à votre écoute. Retrouvez nos coordonnées ici.
