Bienvenue dans l’espace fournisseurs de la SCP. Vous y trouverez l’ensemble des informations relatives à nos procédures d’achat, à nos consultations en cours et à nos engagements en matière de commande publique, de transparence et d’achats responsables.
Organisation des achats
Les achats de la SCP couvrent trois grandes catégories de marchés publics, sur lesquelles intervient l’ensemble des directions de la société :
- Marchés de travaux : constructions, réhabilitations, travaux de génie civil et autres infrastructures (stations de pompage, adductions, etc.).
- Marchés de fournitures : acquisition de matériels, d’équipements ou de produits.
- Marchés de services : prestations de services matériels ou immatériels (consultance, maintenance, études, etc.).
Les achats à la SCP se déclinent comme suit :
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Technico-économique
Meilleures solutions au meilleur prix
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Éthique
Code de conduite partagé avec nos fournisseurs
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Sociale
Marchés réservés ESAT dès que possible
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Environnementale
Critères développement durable systématisés
Les achats réalisés par la SCP ont pour but de garantir une performance pluridimensionnelle au bénéfice de la qualité du service rendu et de la bonne gestion des deniers publics.
Pour atteindre ces objectifs, ils sont conduits selon un modèle collaboratif impliquant trois acteurs complémentaires :
Service Achats — L’Acheteur
Le Service Achats pilote la stratégie et la performance achat de la SCP. Il est l’interlocuteur central de tous les projets d’achat, de leur recensement jusqu’au suivi de l’exécution.
- Sourcing et connaissance du marché fournisseurs.
- Animation des consultations et conduite des négociations.
- Suivi de la programmation annuelle des achats.
- Gestion des outils et référentiels achats.
Directions techniques et support — Le Prescripteur
Les directions techniques et support sont les premières expertes du besoin. Elles interviennent à toutes les étapes où la dimension technique est déterminante.
- Définition et formalisation du besoin.
- Rédaction des spécifications techniques et fonctionnelles.
- Évaluation des offres sur le plan technique.
- Réception et suivi de l’exécution des prestations.
Pôle Commande Publique — Le Juriste
Le Pôle Commande Publique garantit la conformité juridique de l’ensemble des procédures d’achat de la SCP. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, la SCP s’appuie sur cette expertise pour sécuriser chaque étape du processus.
- Choix de la procédure adaptée à la nature et au montant du marché.
- Contrôle de la régularité des pièces de la consultation et des rapports d’analyse.
- Rédaction et sécurisation des pièces contractuelles.
- Notification des marchés et suivi du contentieux éventuel.
Une démarche collaborative au service de la performance
Ces trois acteurs interviennent conjointement à chaque étape du processus achat, de l’expression du besoin jusqu’à l’exécution du marché. Cette organisation garantit :
- Performance technico-économique : les meilleures solutions techniques au meilleur prix.
- Sécurité juridique : respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence).
- Achats responsables : intégration de critères sociaux et environnementaux, recours aux marchés réservés ESAT dès que possible.
Spécificité des achats de négoce
La SCP fait également des achats d’articles et matériels destinés à être revendus par les points de vente de la Direction du Service de l’Eau (DSE).
Évaluation et suivi des fournisseurs
L’évaluation et le suivi des fournisseurs sont conduits suivant les procédures du Système de Management de la Production Responsable mis en place à la société.
Engagement préalable
Tout ordre d’achat nécessite l’émission préalable d’un bon de commande par la SCP, dont le suivi et la gestion sont intégrés dans les outils comptables de la société.
Cadre réglementaire des achats à la SCP
La Société du Canal de Provence (SCP) est soumise aux dispositions du Code de la commande publique (article L.1211-1) en sa qualité de pouvoir adjudicateur.
Les règles ainsi que les principes fondamentaux de la commande publique s’appliquent à la totalité des contrats passés pour couvrir les activités de la SCP, y compris les activités de sous-traitance d’ingénierie et les activités de négoce.
Principes fondamentaux
- Liberté d’accès à la commande publique : tous les opérateurs économiques peuvent participer aux marchés de la SCP sans restriction non justifiée.
- Égalité de traitement des candidats : chaque candidat est traité de manière équitable, avec accès aux mêmes informations et conditions de participation.
- Transparence des procédures : les règles de passation sont clairement définies, publiées et respectées scrupuleusement.
Seuils de procédure applicables à la SCP — 2026
⚠️ | Réforme des seuils en vigueur Les seuils ci-dessous résultent des décrets n° 2025-1383 et n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 et des règlements UE 2025/2150-51-52. Ils sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (travaux et procédures formalisées) et le 1er avril 2026 (fournitures & services — MAPA). |
Seuils et procédures de passation
Le choix de la procédure dépend de la nature du marché et de son montant estimé.
| Catégorie | Montant estimé | Type de procédure |
|---|---|---|
| Fournitures & Services | < 60 000 € HT | Sans publicité ni mise en concurrence formelle |
| Travaux | < 100 000 €* HT | Sans publicité ni mise en concurrence formelle |
| Fournitures & Services | 60 000 € – 215 999 € HT | MAPA |
| Travaux | 100 000 €* – 5 403 999 € HT | MAPA |
| Fournitures & Services | ≥ 216 000 € HT | Procédure formalisée |
| Travaux | ≥ 5 404 000 € HT | Procédure formalisée |
* seuil passant à 140 000 €HT au 1er janv. 2027
Profil acheteur et dématérialisation
La SCP publie ses consultations sur son profil d’acheteur, outil central de dématérialisation des procédures de passation des marchés.
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-14 du Code de la commande publique, l’utilisation du profil acheteur est obligatoire pour tous les marchés dont le montant estimé est supérieur à 60 000 € HT.
Ce que permet le profil acheteur
- Prendre connaissance des avis de publicité.
- Consulter et télécharger gratuitement les documents de la consultation, sans obligation de s'identifier.
- Candidater, transmettre une offre, échanger des documents et des informations avec l'acheteur.
- Paramétrer des alertes pour les consultations dans les domaines souhaités (en cas d'inscription préalable recommandée).
Recommandation pratique
Il est fortement recommandé de s'inscrire et de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être informé en cas de modification des documents de la consultation.
Signature électronique
Il est vivement conseillé de se munir d’une signature électronique conforme au règlement eIDAS (règlement UE n° 910/2014). Un document signé à la main puis scanné n’a aucune valeur juridique dans le cadre des marchés dématérialisés. Les certificats de signature peuvent être obtenus auprès des prestataires de services de confiance numérique référencés par l’ANSSI.
Plus de renseignements sur le site : Obtenir un certificat de signature électronique — ANSSI
Le lien vers les consultations en cours est disponible dans l’espace Appels d’offres du site de la SCP.
Achats responsables
La SCP intègre des exigences sociales, environnementales et éthiques dans l’ensemble de ses procédures d’achat, conformément aux obligations issues du Code de la commande publique (art. L.2111-2 et L.2112-2 CCP).
Clauses sociales et environnementales
- Des clauses d'exécution à caractère social ou environnemental sont intégrées dans les marchés (art. L.2112-2 CCP).
- Les critères d'attribution incluent systématiquement une pondération sur les performances environnementales et ou sociales des offres.
- La SCP s'efforce de conclure, dès que cela est possible, des marchés réservés au bénéfice des Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), en application de l'article L.2113-12 du CCP.
Programmation annuelle des achats
La SCP établit chaque année une programmation des achats soumise à l’approbation de son conseil d’administration. Les besoins prévisibles font l’objet d’un recensement anticipé, permettant une meilleure planification et une mise en concurrence optimisée.
Éthique et code de conduite
La SCP applique un code de conduite en partenariat avec ses fournisseurs, visant à garantir des pratiques commerciales équitables, transparentes et conformes aux valeurs d’intégrité et de respect mutuel.
Contact
Pour toute question relative aux consultations en cours, les opérateurs économiques peuvent contacter le Pôle Commande Publique via le profil acheteur.
