Afin de m’accompagner au mieux sur la compréhension de ma facture, je la découvre commentée ci-dessous.
Les périodes de facturation
Trois temps forts sont à noter pour la facturation du service de l’eau :
- La première facture, dite d’acompte, est émise au mois de mars de l’année en cours. Elle correspond au règlement d’un acompte égal à la redevance annuelle de débit.
- La deuxième facture, dite de second acompte, est émise au mois de juillet. Elle correspond à la facturation : des volumes consommés, entre le relevé de fin d’année et le relevé intermédiaire, et, le cas échéant, de la redevance de pompage associée, telle que définie à l’article 4.5.
- La troisième facture, dite définitive, est émise au mois de décembre de l’année en cours. Elle correspond au règlement de : la redevance de consommation annuelle, déduction faite de l’acompte versé antérieurement, la redevance de pompage, le cas échéant et déduction faite de l’acompte versé, et de la régularisation de la redevance de débit en cas de modification en cours d’année. La consommation est relevée telle que définie à l’article 7.1
Si je le souhaite je peux retrouver mes factures, téléchargeables et archivées pendant 5 ans directement sur mon Compte client.
Tout savoir sur les redevances de l’Agence de l’Eau
La SCP collecte des redevances qu’elle reverse ensuite intégralement à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Une synthèse est présentée sur le recto de ma facture et le détail se trouve au verso.
Elles sont proportionnelles au volume d’eau consommé.
Il existe un type de redevance :
- La redevance pour prélèvement sur la ressource : elle a pour objectif d’inciter à réaliser des économies d’eau. Le taux est fixé par l’Agence de l’Eau, en fonction de l’usage de l’eau et de la ressource prélevée. Un coefficient de rendement sur le transport de l’eau est appliqué à ce taux : en 2025 il est de 0,83 pour les clients de la Société du canal de Provence et de 0,85 pour les clients du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier
Je peux également consulter le site internet de l’Agence de l’eau : http://www.eaurmc.fr
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