Afin de m’accompagner au mieux sur la compréhension de ma facture, je la découvre commentée ci-dessous.
Les périodes de facturation
Trois temps forts sont à noter pour la facturation du service de l’eau :
- La première facture, dite d’acompte, est émise au mois de mars de l’année en cours. Elle correspond au règlement d’un acompte égal à la redevance annuelle de débit.
- La deuxième facture, dite de second acompte, est émise au mois de juillet. Elle correspond à la facturation : des volumes consommés, entre le relevé de fin d’année et le relevé intermédiaire, et, le cas échéant, de la redevance de pompage associée, telle que définie à l’article 4.5.
- La troisième facture, dite définitive, est émise au mois de décembre de l’année en cours. Elle correspond au règlement de : la redevance de consommation annuelle, déduction faite de l’acompte versé antérieurement, la redevance de pompage, le cas échéant et déduction faite de l’acompte versé, et de la régularisation de la redevance de débit en cas de modification en cours d’année. La consommation est relevée telle que définie à l’article 7.1
Si je le souhaite je peux retrouver mes factures, téléchargeables et archivées pendant 5 ans directement sur mon Compte client.
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