Vous trouverez ici les réponses à vos questions !
■ Pourquoi mes Conditions Générales de Vente évoluent ?
Le montant financé par la participation des clients via cette augmentation correspond à environ 8% du coût global de l’investissement.
■ Dois-je répondre à votre courrier ?
L’acceptation des nouvelles CGV ne nécessite aucune action de votre part. Votre contrat sera mis à jour automatiquement, le service délivré sera identique et ne connaîtra aucune rupture.
En revanche, en cas de non acceptation, vous disposez d’un délai de 3 mois pour résilier votre contrat (voir ci-dessous sur la procédure de résiliation depuis votre Compte client).
■ Concrètement, quelle est l’augmentation pour le contrat d’arrosage ?
Une augmentation sur quatre années avec des hausses annuelles successives de 2,48% qui s’appliqueront seulement aux termes de l’abonnement et de la consommation (hors redevances de pompage).
Pour un poste d’un débit de 3,6 m3/h cela représente une hausse de 4,34 € HT pour l’abonnement et une augmentation inférieure à 0,004€ HT / m3 pour la consommation.
Le détail des barèmes sur les 4 ans est présenté dans les CGV dans l’article 6.9.2.
■ Où puis-je trouver l’augmentation du tarif qui me concerne ? Et la prévision sur les 4 prochaines années ?
L’article 6.9.2 – Barèmes de référence précise ces éléments chiffrés.
Les barèmes de référence sont les barèmes appliqués pour l’année 2020.
Je retrouve dans ce barème les tarifs propres à mon ou mes contrat(s).
![Tableau CG08 – Eaux d’Arrosage – Cavalon Sud Luberon Tableau CG08 - Eaux d'Arrosage - Cavalon Sud Luberon](https://canaldeprovence.com/app/uploads/elementor/thumbs/Tableau-CG08-Eaux-dArrosage-Cavalon-Sud-Luberon-p1vlfdak8537ettw127xinnkgbmihnei9s5z84o93q.jpg)
Attention, ces éléments chiffrés pour les années 2022 et suivantes ne tiennent pas compte de la révision des prix, ni des coûts spécifiques comme le pompage.
2020* barème de référence 2020 à appliquer jusqu’au 1er mars 2021
2021* barème de référence 2020 à appliquer du 01/03/2021 au 31/12/2021
2022* barème de référence 2020 à appliquer du 01/01/2022 au 31/12/2022
2023* barème de référence 2020 à appliquer du 01/01/2023 au 31/12/2023
2024* barème de référence 2020 à appliquer à partir du 01/01/2024
■ A partir de quand le tarif va-t-il changer ?
L’augmentation de l’abonnement sera prise en compte à la date d’application des nouvelles CGV soit à partir du 01/03/2021. Pour 2021, l’augmentation ne sera pas calculée sur la totalité de l’année. Un prorata temporis sera effectué sur le montant de l’abonnement.
■ Puis-je résilier mon contrat ?
Tout à fait. Pendant 3 mois sans frais, quelle que soit la durée de l’engagement restant, vous pouvez résilier votre contrat.
Un formulaire de résiliation est à renseigner sur votre Compte client : rendez-vous dans votre espace messagerie, dans la rubrique Mon Eau / Résilier mon contrat.
■ Vous souhaitez en savoir plus ?
Le Centre Service Clients reste à votre écoute. Retrouvez nos coordonnées ici.