Je souhaite être alimenté en eau. Je découvre les étapes pour mener ce projet de raccordement au réseau de la SCP et formuler ma demande en ligne.
Etape n°1 : Je localise mon projet sur la carte des réseaux :
Dans un premier temps je localise mon projet de raccordement sur la carte des réseaux SCP.
Ensuite je fais une demande en ligne. Pour cela, je me munis de mes références cadastrales, cela ne me prendra que quelques minutes.
Je suis une société, je me munis également d’un extrait k-bis.
Je suis exploitant agricole et je souhaite bénéficier du tarif agricole, j’ai besoin : d’une attestation récente de la MSA justifiant de mon activité à titre principal ou une dérogation auprès de la Chambre d’agriculture.
Etape n°2 : Je prépare ma demande
Pour un raccordement d’eau domestique, je m’assure au préalable que ma parcelle n’est pas raccordable au réseau d’Adduction d’Eau Potable.
Si tel est le cas, je me munis, pour ma demande en ligne, d’une attestation de non raccordement au réseau d’eau potable que je me procure en mairie.
Etape n°3 : Je valide mon projet de raccordement
Après avoir formulé ma demande en ligne, je serai contacté sous 15 jours pour affiner le projet. Cet échange permettra :
- de définir précisément mes besoins (débit/pression);
- De déterminer l’emplacement du poste de livraison (accès permanent au personnel de la SCP obligatoire);
- D’identifier si besoin la libération des emprises foncières (autorisations ou servitude de passage et/ou permission de voirie délivrée par les collectivités);
- De me communiquer des premiers éléments financiers (coûts des travaux et du tarif du service de l’eau).
Une proposition de contrat me sera ensuite adressée après accord du devis prévisionnel de raccordement, des autorisations diverses et du croquis d’implantation.
Etape n°4 : Quels sont les délais de réalisation des travaux ?
Les délais sont fixés, sauf aléas, à 9 semaines maximum.
Le délai commence à courir dès la signature du contrat et du règlement d’un acompte.
1. Une visite préalable préparatoire est fixée en présence du représentant SCP et de l’entreprise prestataire en charge de la réalisation des travaux. La date et l’heure me sont communiquées et je peux, si je souhaite, y assister.
2. Je suis informé du déroulement des travaux et des conditions de raccordement sur ma partie privative. Si je ne peux pas être présent, je peux obtenir des informations auprès de mon contact commercial.
3. La date de démarrage des travaux est planifiée et m’est annoncée (délai de prévenance : 2 à 3 jours avant les travaux).
4. Après travaux, le fonctionnement du poste est vérifié puis fermé.
Etape n°5 : Mise en service du poste de livraison
Le nouveau poste est immatriculé et mis en service par la SCP dans un délai de 12 jours à compter de la réception des travaux. Un courrier d’information m’est alors adressé.
Etape n°6 : Facturation du service de l'eau
La facturation de l’abonnement et de la consommation est effective à compter de la date de mise en service du poste de livraison.
