La Société du Canal de Provence met à jour une partie de ses conditions générales du service de l’eau .
Quelles sont les informations à connaître selon votre contrat ?
Le fonctionnement des nouvelles conditions générales
Les évolutions des conditions générales concernent principalement les contrats Poteau Incendie et Poste de Protection Incendie. Il s’agit de mieux préciser votre implication concernant les démarches de contractualisation, d’amener des spécificités d’ordre technique et enfin d’assouplir les délais des demandes de modification de débit.
Des modifications sont également apportées sur certaines conditions générales pour amender la liste des communes et des zones tarifaires desservies par la SCP.
Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025. Concrètement, vous n’avez rien à faire ! Elles remplaceront les conditions générales actuelles de fait.
Vous pouvez résilier votre contrat, quelle que soit la durée de l’engagement restant, sans frais, jusqu’au 1ᵉʳ avril 2025. Un formulaire de résiliation est à renseigner sur votre Compte client : rendez-vous dans votre espace messagerie, dans la rubrique Mon eau / Résilier mon contrat.
Elles sont mises à votre disposition en bas de cette page en visualisation et en téléchargement. Elles seront disponibles sur votre compte client, sur la page Contrat, dès leur mise en vigueur à partir du 1er janvier 2025 en remplacement du document actuel.
Mise à jour des conditions sur la protection incendie : implication concernant votre besoin incendie
La protection contre l’incendie dépend d’une règlementation stricte. Afin de mieux vous accompagner lors du raccordement, des nouveaux articles sur les différentes instances à contacter, ont été rajoutés :
Avant de faire votre demande, assurez-vous de vérifier avec les services compétents que le débit d’eau que vous souhaitez est suffisant pour répondre à vos besoins en matière de protection. (Art. 2.11)
Il est de votre responsabilité de faire valider par l’autorité DECI/DFCI compétente que le débit d’eau requis et l’emplacement du poteau incendie sont appropriés. Plusieurs enjeux et contraintes doivent être pris en compte comme l’accès pour les véhicules ou encore la pente de la route. (Art. 4.2)
Souplesse des modifications éventuelles de débit
Vous avez désormais la possibilité de demander à la SCP une modification du débit prévu dans votre contrat même en cours d’année.
La SCP vous fera un devis si les conditions techniques le permettent. Une fois que vous l’aurez accepté et réglé, les
ajustements nécessaires seront effectués par la SCP. (Art. 2.12)
Spécificités techniques des poteaux incendie et des postes de protection incendie
Les articles ajoutés prennent en compte la protection des équipements qui doivent être opérationnels à tout moment.
“Le point de livraison d’eau pour le « Poteau Incendie » se situe sur le ou les raccord(s) du poteau ou de la bouche incendie.”
Il est important de noter qu’aucune installation privée, qu’elle soit fixe ou démontable, ne peut être située en aval des poteaux ou bouches incendie de la SCP. (Art. 4.3)
Vous devez veiller à manipuler les poteaux ou bouches incendie avec précaution, en tournant lentement les premiers et derniers tours lors de l’ouverture et de la fermeture. (Art. 4.7)
Vos installations privées, situées en aval du point de livraison, ne doivent pas perturber le fonctionnement du réseau collectif de la SCP. Si la pression du réseau est importante, il est de votre responsabilité de protéger vos installations incendie. (Art. 4.6)
Il vous est interdit d’apporter des modifications aux installations de la SCP mises à votre disposition. (Art. 4.7)
Mise à jour des communes par zone tarifaire
Dans le cadre de l’extension du Thor Jabron, trois communes (Bevons, Noyers-sur-Jabron et Valbelle) sont ajoutées dans la zone tarifaire 4 de l’ensemble des conditions générales qui concernent les Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, un correctif sur une liste erronée de communes figurant sur les Conditions Générales Eau Potable collectivités est apporté.
Les documents
- Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions générales par contrat et par zone tarifaire.
- Pour connaître votre zone tarifaire : rendez-vous sur votre Compte client sur la page Contrat. L’information est précisée en haut du document barème.
| Modifications concernant la protection incendie | Modifications concernant le correctif des communes | |
|---|---|---|
| Poteau Incendie – canal de Provence (hors Vaucluse) |  | |
| Poteau Incendie – Calavon Sud Luberon | | |
| Poste Protection Incendie – canal de Provence (hors Vaucluse) | | |
| Poste Protection Incendie – Calavon Sud Luberon | | |
| Eaux d’Arrosage – Alpes-de-Haute-Provence | | |
| Eaux d’Irrigation Agricole – Alpes-de-haute-Provence | | |
| Eaux Brutes Professionnelles – Alpes-de-haute-Provence | | |
| Eaux Potables Collectivités – Canal de Provence | |
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