Présentation
Généralités
Cette page regroupe les principales prestations proposées par la Société Canal de Provence (SCP) à ses clients particuliers autour de son contrat d’eau. Elle comprend les prestations définies aux conditions générales du service de l’eau : Eaux Brutes Domestiques, Eaux d’arrosage, Eaux Brutes Domestiques, Poteau Incendie et Poste Protection Incendie.
La SCP se réserve le droit de modifier le contenu de cette page pour prendre en compte des évolutions techniques ou règlementaires, ou encore pour s’adapter aux besoins des clients.
Accès aux prestations
Cette page comprend les prestations réalisées par la SCP pour les particuliers clients ou prospects du service de l’eau. Elles peuvent être incluses dans le contrat d’eau ou accessibles dans le cadre d’autres services annexes.
La SCP a développé de nombreux savoir-faire pour accompagner les clients dans la rationalisation de leur utilisation de l’eau. D’autres documentations présentent l’offre de service aux particuliers.
Les prestations sont demandées et réalisées en conformité avec l’ensemble des dispositions règlementaires existantes. L’accès aux prestations diffère selon le contrat de service de l’eau dont bénéficie le client. La SCP garantit la fourniture de ses prestations dans des conditions transparentes et non discriminatoires.
Conditions financières
Les prix mentionnés :
- Ne comprennent pas, sauf mention contraire, le prix des matériels utilisés par la SCP,
- Sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, le taux de TVA appliqué est le taux normal de 20%,
- Concernent les interventions réalisées en heures ouvrées (généralement entre 9h et 12h ou entre 14h et 17h) et jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés). Des majorations sont applicables pour les interventions hors heures et jours ouvrés réalisées à titre exceptionnel et sous réserve de la disponibilité des équipes techniques.
- Concernant le prix plancher lorsque la prestation est assortie d’une grille tarifaire complexe, il est alors indiqué comme « à partir de ».
Certaines prestations font l’objet d’un devis préalable. D’autres frais sont appliqués par la SCP en cas de déplacement vain et non réalisation de l’intervention du fait du client.
Les prix mentionnés sont en vigueur au 1er janvier 2025.
Sommaire
Visualisation des factures
Retrouvez toutes vos factures en cours ou payées pour l’ensemble de vos services.
Elles sont archivées pendant 5 ans.
Paiement des factures
Payez directement vos factures en ligne de manière entièrement sécurisée.
Souscription au prélèvement automatique
Renseignez vos informations bancaires et signez le mandat SEPA de manière électronique pour être prélevé sur vos prochaines factures.
Souscription à la mensualisation
Optez pour un paiement de vos factures échelonné sur l’année. Vous pouvez choisir d’être prélevé le 5, le 10 ou le 15 de chaque mois.
Souscription à la efacture
Recevez vos factures uniquement sur votre Compte client et soyez notifié par email. Les factures sont archivées 5 ans et disponibles à tout moment.
Consultation des échéanciers
Si vous êtes mensualisé, vous accédez à votre échéancier en cours avec le statut de vos paiements.
Vous retrouvez également vos échéanciers si un délai de paiement vous a été consenti.
Modification de l’échéancier
Modulez directement en ligne vos échéances mois par mois pour gérer au mieux votre budget.
Le solde éventuel sera reporté sur votre facture définitive.
Suivi de votre consommation
Sur les 3 dernières années, pour chacun de vos contrats, accédez à l’historique de votre consommation.
Relevé d’index en ligne
Lors de la campagne de relevé de compteurs, si votre poste est éligible, vous pouvez saisir en ligne votre index.
Fiche qualité d’eau
Situez la ressource qui vous alimente et téléchargez la fiche qualité d’eau associée.
Demande de raccordement
Écrivez-nous directement depuis le formulaire dédié pour établir vos demandes de raccordement.
Demande de raccordement provisoire
Vous pouvez aussi retrouver un formulaire spécifique pour nous faire parvenir vos demandes de raccordement provisoire.
Souscription de contrat
Pour reprendre un contrat existant, formulez votre demande dans un formulaire dédié.
Documents contractuels
Retrouvez vos contrats et les documents associés.
Résiliation de contrat
Faites remonter votre demande de résiliation avec l’ensemble des informations nécessaires sur un formulaire dédié dans votre espace messagerie.
Modification de vos coordonnées
Vous pouvez à tout moment modifier vos coordonnées :
votre adresse postale, votre email ou vos numéros de téléphone.
Nommage des contrats
Donnez un nom à chacun de vos contrats. Vous pourrez ainsi les retrouver facilement sur vos factures et faciliter les échanges avec le service clients.
Messagerie
Un outil de messagerie dédié pour entrer directement en contact avec le service concerné par votre demande et retrouver l’historique de nos échanges.
Création de comptes invités
Déléguez les accès de votre compte en ouvrant des « comptes invités ».
Vos invités pourront uniquement consulter les informations en se connectant avec leurs propres identifiants et mots de passe.
Rapports
Consultez et téléchargez les rapports d’analyses ou autres études réalisées auprès des services de la SCP : les laboratoires, les services d’étude, les Comptoirs du matériel.
Suivi des rendez-vous pour l’entretien du système de traitement d’eau
Retrouvez vos dates d’entretien du système de traitement d’eau et recevez des rappels automatiques pour prendre rendez-vous avec le technicien.
* Les services auxquels vous accédez dépendent des contrats souscrits.
Ils sont susceptibles d’évoluer au cours de l’année pour mieux répondre à vos attentes.
1 Devenir client du service de l’eau
Raccordement d’un poste Eaux d’Arrosage
- vérification de la capacité de desserte : débit, pression (7 classes de débit possibles : 3,6m³/h, 7,5m³/h, 15m³/h, 30m³/h, 50m³/h, 75m³/h et 100m³/h),
- implantation : déplacement d’un technicien sur site, étude des besoins, point de raccordement,
- établissement d’un devis envoyé par courrier ou par email,
- réalisation du poste de livraison : fourniture et pose,
- raccordement au réseau SCP existant,
- mise en eau du poste.
Raccordement d’un poste Eaux Brutes Domestiques
- vérification de la capacité de desserte : débit, pression (3 types d’abonnement possibles selon la capacité de livraison du poste : ECO 20, ECO 30 et ECO 40),
- déplacement d’un technicien sur site, étude des besoins, points de raccordement,
- établissement d’un devis envoyé par courrier ou par email,
- réalisation du poste de livraison : fourniture et pose,
- raccordement au réseau SCP existant,
- mise en eau du poste.
Raccordement sur réseau neuf
Faisabilité, conception et réalisation d’un réseau de distribution d’eau brute à l’expression d’une demande collective (lotissement, quartier…) :
- étude de faisabilité technique : vérification de la capacité de desserte (débit, pression),
- établissement d’un devis envoyé par courrier ou par email, à chaque pétitionnaire,
- réalisation du réseau d’eau brute,
- réalisation des postes de livraison : fourniture et pose,
- raccordement des postes au réseau SCP,
- mise en eau des postes.
Raccordement d’un poste en contrat de chantier
Raccordement provisoire à une borne existante ou mise en place d’un poste pour un besoin temporaire d’alimentation en eau sur un chantier. Ce
poste pourra être souscrit de façon normale ultérieurement.
Raccordement d’un Poste pour la Protection Incendie
- vérification de la capacité de desserte : débit, pression (plusieurs types d’abonnement possibles selon le débit souhaité : 7,5m³/h, 15m³/h,
30m³/h, 60m³/h, puis au-delà par multiple de 60m³/h), - déplacement d’un technicien sur site, étude des besoins et faisabilité technique,
- établissement d’un devis envoyé par courrier ou par email,
- réalisation du poste de livraison : fourniture et pose,
- raccordement au réseau SCP existant,
- mise en eau du poste.
Raccordement d’un Poteau Incendie
- vérification de la capacité de desserte : débit, pression (2 types d’abonnement possibles selon le débit souhaité : 60m³/h ou 120m³/h),
- déplacement d’un technicien sur site, étude des besoins et faisabilité technique,
- établissement d’un devis envoyé par courrier ou par email,
- fourniture et pose du Poteau Incendie,
- raccordement au réseau SCP existant,
- mise en eau du poteau.
Souscription d’un contrat sur poste existant
- vérification de la capacité de desserte,
- mise en eau du poste et relevé du compteur,
- établissement du contrat envoyé par courrier ou par email, au Client.
Clause(s) spécifique(s) : Prestation applicable dans le cadre de poste repris sans modification.
Réception efacture
- mise à disposition de votre facture au format numérique sur votre Compte client,
- notification par email à chaque nouvelle facture,
- archivage sécurisée pendant 5 ans.
Clause(s) spécifique(s) : la efacture ne constituant pas un justificatif fiscal, le Client ne doit pas être soumis à la TVA.
2 Modifier le contrat eau
Modification du débit souscrit en arrosage
- vérification de la disponibilité du débit demandé (pour une modification à la hausse) : 7 classes de débit possibles : 3,6m³/h, 7,5m³/h, 15m³/h, 30m³/h, 50m³/h, 75m³/h et 100m³/h,
- déplacement d’un technicien sur site,
- adaptation du poste de livraison (équipements et génie civil le cas échéant) : remplacement du limiteur de débit, de la ligne de comptage ou de
l’ensemble du regard.
Clause(s) spécifique(s) : Pendant la première période du contrat, le débit défini au contrat ne peut pas être modifié à la baisse. Prise d’effet et conditions de facturation du nouveau débit : voir l’article dédié dans les conditions générales disponibles sur votre Compte client .
Changement d’abonnement Eaux Brutes Domestiques
- vérification de la disponibilité du débit demandé (modification à la hausse) : 3 classes de débit possibles : 1l/s, 2l/s et 3l/s,
- déplacement d’un technicien sur site,
- adaptation du poste de livraison (équipements et génie civil le cas échéant) : remplacement du limiteur de débit, de la ligne de comptage ou de l’ensemble du regard.
Transformation du contrat Eaux Brutes Domestiques en contrat Eaux d’Arrosage
- diagnostic de faisabilité technique,
- déplacement d’un technicien sur site,
- ajout éventuel d’un régulateur de pression sur le poste,
- modification du contrat.
Clause(s) spécifique(s) : Prestation conditionnée à la présentation des justificatifs de la mise en place des réseaux d’alimentation en eau potable par votre commune ou d’une déclaration de forage individuel en mairie.
Transformation du contrat Eaux d’Arrosage en contrat Eaux Brutes Domestiques
- déplacement d’un technicien sur site,
- suppression du régulateur de pression sur le poste,
- modification du contrat.
Clause(s) spécifique(s) : Prestation conditionnée à la présentation d’un justificatif de non raccordement au réseau d’eau potable communal. Des pénalités s’appliquent si la prestation est réalisée suite à un constat de fraude par le Client.
Relevé de fin de contrat
- déplacement d’un technicien sur site,
- relevé du compteur pour facturation de volumes consommés au moment de la résiliation.
3 Interventions spéciales dans le cadre du service de l’eau
Urgence dépannage eau 24h/24
- permanence téléphonique 24h/24,
- intervention sur site, selon urgence (à l’appréciation du technicien) suite à un incident du service de l’eau assuré par la SCP.
L’intervention d’un technicien concerne exclusivement les ouvrages SCP (canalisations d’arrivée d’eau et poste ou borne de livraison). Le technicien SCP n’intervient pas sur le réseau privé du Client (en aval immédiat du poste ou de la borne de livraison SCP).
Clause(s) spécifique(s) : En cas de déplacement vain ou non justifié, ce service de dépannage en urgence est facturé sur la base d’un tarif forfaitaire de 110€ HT, soit 132€ TTC.
Contrôle du compteur sur banc d’étalonnage
- intervention d’un technicien sur site pour démonter l’appareil de comptage,
- remplacement avec un nouveau compteur, pour assurer la continuité du service,
- contrôle du compteur dans le Laboratoire de Mesures Hydrauliques (LMH) de la SCP : installation du compteur sur la ligne d’essai correspondant à son diamètre et étalonnage,
- repose du compteur initial,
- envoi des résultats par courrier au Client.
Remise en état du poste suite à fraude, malveillance ou infraction
Remise en conformité du poste en cas de fraude ou d’infraction constatée chez un Client (modification du comptage, limitation du débit, dérivation de l’eau…).
Déplacement pour relevé de consommation sur poste non accessible
- prise de rendez-vous par téléphone,
- déplacement d’un technicien,
- inspection du poste de livraison et relevé d’index de consommation.
Clause(s) spécifique(s) : Conformément aux conditions générales, cette prestation concerne les postes de livraison auxquels l’accès par la SCP n’a pas été possible plus de 3 années successives.
Remise en état de la borne suite à dégradation par le gel
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Déplacement d’un technicien pour remise en état d’une borne détériorée suite à une casse due au gel.
Interruption temporaire du service
- intervention d’un technicien sur site pour démonter l’appareil de comptage, fermer la bouche à clé ou poser un dispositif de limitation du débit,
- récupération de l’appareil de comptage pour stockage en entrepôt,
- intervention d’un technicien sur site à la date souhaitée par le Client pour réinstaller l’appareil de comptage, ouvrir la bouche à clé ou déposer le
dispositif de limitation de débit.
En cas d’impayé, la facture est majorée des pénalités contractuelles et du coût de l’interruption temporaire du service.
Clause(s) spécifique(s) : Pendant l’interruption de service, le contrat reste actif et le règlement de l’abonnement est dû.
Repérage de conduites (canalisations SCP)
Repérage :
- déplacement d’un technicien sur site,
- repérage de conduites à l’aide d’appareils,
- remise du constat de repérage au demandeur.
Sondage :
- sondages avant travaux.
Clause(s) spécifique(s) : Suivant le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, entré en vigueur au 1er juillet 2012 en remplacement du décret 91.1147 du 14 octobre 1991, les responsables de projet et les entreprises doivent consulter et déclarer leur travaux non plus en mairie mais sur le site du «guichet unique» www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr et faire des DT (déclaration de travaux) et non plus des DR (demande de renseignement).
Dévoiement de canalisations SCP
- déplacement d’un technicien sur site suite à repérage de conduite,
- déplacement des conduites enterrées.
4 Traitement de l’eau brute
Conception, installation et entretien du système de traitement de l'eau
Parce que la qualité de l’eau est notre priorité, nous proposons des solutions adaptées à vos besoins et répondant aux exigences sanitaires règlementaires actuelles.
Vente de matériels de systèmes de traitement de l'eau
Retrouvez nos experts en magasin ! Ils seront à votre écoute pour étudier votre besoin, vous conseiller et sélectionner du matériel de grande qualité, parfaitement adapté à votre installation.
