Facture Contrat d’Eaux Brutes Professionnelles

Afin de m’accompagner au mieux sur la compréhension de ma facture, je découvre la lettre clients et le tuto vidéo. 

Les périodes de facturation

Deux temps forts sont à noter pour la facturation du service de l’eau : la facturation de printemps et la facturation d’automne.

Mes factures sont disponibles, téléchargeables et archivées pendant 5 ans directement sur Mon Compte client.

La décomposition de la facture

Dans le cadre de mon contrat, je payerai deux éléments distincts : l’abonnement à ce contrat et ma consommation propre :

                                         Facture de printemps                                                                                    Facture d’automne

 De l’abonnement  

 De votre consommation

J'AI OPTÉ POUR LA MENSUALISATION ?

En cas de mensualisation, je ne recevrai que la facture d’automne.

J'AI SOUSCRIT MON CONTRAT APRÈS LA FACTURE DE PRINTEMPS ?

Si j’ai souscrit un contrat après la période de facturation de printemps, pas d’inquiétude !
Je ne recevrai que la facture d’automne comprenant à la fois l’abonnement au prorata des mois et ma consommation !

Tout savoir sur les redevances de l’Agence de l’Eau

La SCP collecte des redevances qu’elle reverse ensuite intégralement à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Une synthèse est présentée sur le recto de ma facture et le détail se trouve au verso.
Elles sont proportionnelles au volume d’eau consommé.

Il existe 2 types de redevance :

  • La redevance pour prélèvement sur la ressource : elle a pour objectif d’inciter à réaliser des économies d’eau. Le taux est fixé par l’Agence de l’Eau, en fonction de l’usage de l’eau et de la ressource prélevée. Un coefficient de rendement sur le transport de l’eau est appliqué à ce taux : en 2022 il est de 0,87 et de 0,85 pour les clients du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier.
  • La redevance pour la lutte contre la pollution domestique : elle vise à préserver les milieux aquatiques et ne concerne que certains usages. Pour en savoir plus, c’est ici.

Je peux également consulter le site internet de l’Agence de l’eau : http://www.eaurmc.fr

J'ai d'autres questions ? Je consulte la FAQ !

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