Facture Contrat Incendie

Afin de vous accompagner au mieux sur la compréhension de votre facture, découvrez la lettre clients et le tuto vidéo. 

Les périodes de facturation

Deux temps forts sont à noter pour la facturation du service de l’eau : la facturation de printemps et la facturation d’automne.

Vos factures sont disponibles, téléchargeables et archivées pendant 5 ans directement sur votre Compte client.

La décomposition de la facture

Dans le cadre de votre contrat, vous payerez deux éléments distincts : l’abonnement à ce contrat et votre consommation propre :

 

Contrat poteau incendie

                                       Facture de printemps

 De l’abonnement  

La consommation n’est pas facturée sur ce type de contrat

Contrat poste protection incendie

                                      Facture de printemps

 De l’abonnement  

 

                                          Facture d’automne

 De votre consommation

VOUS AVEZ OPTÉ POUR LA MENSUALISATION ?

En cas de mensualisation, vous ne recevrez que la facture d’hiver.

VOUS AVEZ SOUSCRIT VOTRE CONTRAT APRÈS LA FACTURE DE PRINTEMPS ?

Si vous avez souscrit un contrat après la période de facturation de printemps, pas d’inquiétude !
Vous ne recevrez que la facture d’hiver comprenant à la fois l’abonnement au prorata des mois et votre consommation !

Tout savoir sur les redevances de l’Agence de l’Eau

La SCP collecte des redevances qu’elle reverse ensuite intégralement à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Une synthèse est présentée sur le recto de votre facture et le détail se trouve au verso.
Elles sont proportionnelles au volume d’eau consommé.

Il existe 2 types de redevance :

  • La redevance pour prélèvement sur la ressource : elle a pour objectif d’inciter à réaliser des économies d’eau. Le taux est fixé par l’Agence de l’Eau, en fonction de l’usage de l’eau et de la ressource prélevée. Un coefficient de rendement sur le transport de l’eau de 0,88 (en 2021) est appliqué à ce taux.

Vous pouvez également consulter le site internet de l’Agence de l’eau : http://www.eaurmc.fr

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Nous vous invitons à consulter l’espace thématique dédié aux factures dans notre FAQ :