Facture Contrat Eaux Brutes industrielles et Eaux Urbaines

Afin de m’accompagner au mieux sur la compréhension de ma facture, je la découvre commentée ci-dessous.

Les périodes de facturation

Quatre temps forts sont à noter pour la facturation du service de l’eau : 

Si je le souhaite je peux retrouver mes factures, téléchargeables et archivées pendant 5 ans directement sur mon Compte client.

Tout savoir sur les redevances de l’Agence de l’Eau

La SCP collecte des redevances qu’elle reverse ensuite intégralement à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Une synthèse est présentée sur le recto de ma facture et le détail se trouve au verso.
Elles sont proportionnelles au volume d’eau consommé.

Il existe un type de redevance :

  • La redevance pour prélèvement sur la ressource : elle a pour objectif d’inciter à réaliser des économies d’eau. Le taux est fixé par l’Agence de l’Eau, en fonction de l’usage de l’eau et de la ressource prélevée. Un coefficient de rendement sur le transport de l’eau est appliqué à ce taux : en 2024 il est de 0,83 et de 0,85 pour les clients du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier

Je peux également consulter le site internet de l’Agence de l’eau : http://www.eaurmc.fr

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Pictogramme de la libellule de l'AGENCE en LIGNE

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