Afin de m’accompagner au mieux sur la compréhension de ma facture, je la découvre commentée ci-dessous.
Les périodes de facturation
Quatre temps forts sont à noter pour la facturation du service de l’eau :
- La première facture est émise au cours du mois de janvier de l'année n. Elle correspond au règlement d'un acompte représentant la première moitié des redevances annuelles de débit dues au titre de l'année n.
- La deuxième facture, émise entre le 15 mai et le 15 juin de l'année n correspond au règlement de la deuxième moitié des acomptes sur les redevances annuelles de débit dues au titre de l'année n et des redevances proportionnelles à la consommation en période hors pointe constatée entre la date du relevé effectué le 31 décembre de l'année n-1 et le 14 mai de l'année n pour chaque type de fourniture.
- La troisième facture, émise dans le courant du d'octobre de l'année n correspond au règlement des redevances proportionnelles à la consommation en période de pointe constatée du 15 mai de l'année n au 14 septembre de l'année n, pour chaque type de fourniture.
- La facture définitive, émise au début de l'année n+1, correspond au règlement : pour la founiture annuelle du solde de la redevance annuelle de débit de l'année n compte tenu du coefficient d'utilisation des ouvrages et déduction faite des acomptes versés, quel que soit le type de fourniture. Ce sont des montants des redevances annuelles proportionnelles à la consommation en période hors pointe constatée du 15 septembre jusqu'à la date du relevé effectué en décembre de l'année n pour chaque type de fourniture. Et aussi, des montants des redevances de débits supplémentaires souscrits en cours d'année n et n'ayant pas fait l'objet d'une facturation préalable.
Si je le souhaite je peux retrouver mes factures, téléchargeables et archivées pendant 5 ans directement sur mon Compte client.
Les formules de calcul
Redevances de débit eau brute
Les éléments qui composent les tarifs sont les suivants :
Q = débit souscrit
R = redevance de débit
A et B = les barèmes de l’année n
V = volume total consommé en fourniture annuelle
CUO = Coefficient d’utilisation des ouvrages
Dans le cas d’une mise à disposition en cours d’année, la redevance de débit est corrigée par un coefficient correcteur (CC).
Tout savoir sur les redevances de l’Agence de l’Eau
La SCP collecte des redevances qu’elle reverse ensuite intégralement à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Une synthèse est présentée sur le recto de ma facture et le détail se trouve au verso.
Elles sont proportionnelles au volume d’eau consommé.
Il existe un type de redevance :
- La redevance pour prélèvement sur la ressource : elle a pour objectif d’inciter à réaliser des économies d’eau. Le taux est fixé par l’Agence de l’Eau, en fonction de l’usage de l’eau et de la ressource prélevée. Un coefficient de rendement sur le transport de l’eau est appliqué à ce taux : en 2025 il est de 0,83 pour les clients de la Société du canal de Provence et de 0,85 pour les clients du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier
Je peux également consulter le site internet de l’Agence de l’eau : http://www.eaurmc.fr
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