Organisation des achats
Les achats à la SCP se déclinent comme suit :
LES ACHATS RÉALISÉS EN CONCERTATION ENTRE LES CHEFS DE PROJET ET LE SERVICE ACHATS ONT POUR BUT DE GARANTIR UNE PERFORMANCE :
- Technico-économique en choisissant les meilleures solutions techniques au meilleur prix,
- Ethique en appliquant un code de conduite en partenariat avec nos fournisseurs,
- Sociale en concluant dès que cela est possible des marchés réservés avec des ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail),
- Environnementale en systématisant le recours à des critères de développement durable dans nos marchés publics.
LES ACHATS D’ARTICLES ET MATÉRIELS DESTINÉS À ÊTRE REVENDUS PAR LES POINTS DE VENTE DU DÉPARTEMENT DES SOLUTIONS POUR L’EAU (DSE) DE LA SCP
sont acquis directement par cette équipe avec l’appui du Service Achats.
L’ÉVALUATION ET LE SUIVI DES FOURNISSEURS
sont conduits suivant les procédures du Système de Management de la Production Responsable mis en place à la société.
Tout ordre d’achat nécessite l’émission préalable d’un bon de commande par la SCP, dont le suivi et la gestion sont intégrés dans les outils comptables de la société.
Cadre réglementaire des achats à la SCP
La Société du Canal de Provence (SCP) est soumise aux dispositions du Code de la commande publique (article L.1211-1).
Les règles ainsi que les principes fondamentaux de la commande publique s’appliquent donc à la totalité des contrats passés pour couvrir les activités de la SCP, y compris les activités de sous-traitance d’ingénierie et les activités de négoce.
Les marchés publics de la SCP couvrent trois principales catégories d’achats :
- Marchés de travaux : Constructions, réhabilitations, travaux de génie civil et autres infrastructures (stations de pompage, adductions, etc.).
- Marchés de fournitures : Acquisition de matériels, d’équipements ou de produits
- Marchés de services : Prestation de services matériels ou immatériels (consultance, maintenance, études, etc.)
La SCP publie ses consultations sur le profil d’acheteur qui est l’outil central de dématérialisation des procédures de passation des marchés. Cet outil est obligatoire pour tous les besoins dont le montant estimé est supérieur à 40 000 € HT conformément aux dispositions du Code de la commande publique (articles R2132-1 à R2132-14).
Il permet aux opérateurs économiques de prendre connaissance des avis de publicité, de consulter les documents de la consultation, de candidater, de transmettre une offre, d’échanger des documents et des informations avec l’acheteur.
Les documents relatifs aux consultations lancées sont accessibles gratuitement et directement sur le profil acheteur. Cela signifie qu’il n’est pas obligatoire de s’identifier pour télécharger les documents de la consultation.
Toutefois, il est fortement recommandé de s’inscrire et s’identifier afin d’être informé en cas de modification de l’un des documents. Cela permet également de paramétrer des alertes pour les consultations publiées dans les domaines souhaités.
De même, il est vivement conseillé de vous munir d’une signature électronique. Le certificat de signature doit être conforme au règlement eIDAS (un document signé à la main puis scanné n’aura aucune valeur). Vous pouvez acheter votre certificat auprès des prestataires de service de confiance numérique : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Documentation utile : 20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf
Le lien vers les consultations en cours sur notre profil acheteur se trouve dans l’espace Appel d’offres.
