Les périodes de facturation
Quatre temps forts sont à noter pour la facturation du service de l’eau :
- La première facture est émise au cours du mois de janvier de l'année n. Elle correspond au règlement d'un acompte représentant la première moitié des redevances annuelles de débit dues au titre de l'année n.
- La deuxième facture, émise entre le 15 mai et le 15 juin de l'année n correspond au règlement de la deuxième moitié des acomptes sur les redevances annuelles de débit dues au titre de l'année n et des redevances proportionnelles à la consommation en période hors pointe constatée entre la date du relevé effectué le 31 décembre de l'année n-1 et le 14 mai de l'année n pour chaque type de fourniture.
- La troisième facture, émise dans le courant du d'octobre de l'année n correspond au règlement des redevances proportionnelles à la consommation en période de pointe constatée du 15 mai de l'année n au 14 septembre de l'année n, pour chaque type de fourniture.
- La facture définitive, émise au début de l'année n+1, correspond au règlement : pour la founiture annuelle du solde de la redevance annuelle de débit de l'année n compte tenu du coefficient d'utilisation des ouvrages et déduction faite des acomptes versés, quel que soit le type de fourniture. Ce sont des montants des redevances annuelles proportionnelles à la consommation en période hors pointe constatée du 15 septembre jusqu'à la date du relevé effectué en décembre de l'année n pour chaque type de fourniture. Et aussi, des montants des redevances de débits supplémentaires souscrits en cours d'année n et n'ayant pas fait l'objet d'une facturation préalable.
Si je le souhaite je peux retrouver mes factures, téléchargeables et archivées pendant 5 ans directement sur mon Compte client.
Les formules de calcul
Redevances de débit eau brute
Les éléments qui composent les tarifs sont les suivants :
Q = débit souscrit
R = redevance de débit
A et B = les barèmes de l’année n
V = volume total consommé en fourniture annuelle
CUO = Coefficient d’utilisation des ouvrages
Dans le cas d’une mise à disposition en cours d’année, la redevance de débit est corrigée par un coefficient correcteur (CC).
Tarif normal
Le calcul s’établit ainsi :
Débit souscrit = Q
A et B sont les barèmes de l’année n
La redevance de débit de la facture annuelle définitive est modulée par le coefficient d’utilisation des ouvrages :
(V = Volume total consommé en fourniture annuelle)
Pour une souscription en fourniture annuelle, le CUO (Coefficient d’Utilisation des Ouvrages) est arbitrairement fixé à 1 sur les factures d’acompte et sera calculé et appliqué lors de la facturation définitive.
A la facturation définitive, le CUO est compris entre 0,92 pour une consommation annuelle maximum par l/s (soit 31 536 m3) et 1,5 pour une consommation nulle.
Tarif saisonnier
Le calcul s’établit ainsi :
Débit souscrit = Q
Tarif saisonnier
Le calcul s’établit ainsi :
Débit souscrit = Q
- Supplément pour potabilisation
Lorsqu’il y a livraison d’eau traitée, le supplément pour traitement s’applique :
AUX REDEVANCES DE DEBIT
Tarif normal = C x Q x CUO
Tarif saisonnier = C/2 x Q
Tarif secours = C/3 x Q
C étant le barème de l’année n pour la fourniture annuelle.
AUX REDEVANCES DE CONSOMMATION
Supplément au prix du m d’eau brute par période (pointe et hors pointe).
- Supplément pour pompage
Si, pour vous desservir la SCP est contrainte d’effectuer un relèvement des eaux par pompage, le prix du mètre cube est alors majoré d’une redevance dite de pompage.
- Redevance Agence de l’eau
VOLUME PRIS EN COMPTE Vp = Vc / CRDVp = Volume prélevé
Vc = Volume consommé
CRD = Coefficient de rendement
REDEVANCE DE PRELEVEMENT
RPAEP = TAEP*Vp
TAEP = Taux de la zone de prélèvement pour Alimentation en Eau Potable
Vp = Volume prélevé
Les taux sont fixés annuellement par l’Agence de l’Eau.
Tout savoir sur les redevances de l’Agence de l’Eau
Les redevances d’Agence de l’Eau (RAE) liées aux prélèvements d’eau, telles qu’approuvées par le Comité de Bassin, sont collectées par la SCP pour le compte de l’Agence. Le montant facturé est proportionnel aux volumes d’eau prélevés, c’est à dire aux volumes effectivement livrés affectés du coefficient de rendement des ouvrages. Ce coefficient est calculé annuellement comme étant la moyenne des rendements des trois dernières années échues).
En 2024 il est de 0,83 et de 0,85 pour les clients du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier.
Je peux également consulter le site internet de l’Agence de l’eau : http://www.eaurmc.fr
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