Ce sont principalement les usages des contrats et leurs débits proposés :
- Eaux brutes Domestiques : pour les habitations non raccordées au réseau d’eau potable communal
- Eaux Brutes Professionnelles : locaux ou installations professionnels, eaux de process (stations de lavage.)
Pour découvrir les contrats, je me rends sur la page : les contrats proposés par la SCP.
Ces deux contrats ne bénéficient pas du même service de l’eau.
Le service est assuré toute l’année sur mon contrat d’Eaux Brutes Domestiques, tandis qu’il peut être interrompu pendant toute la période hivernale sur mon contrat d’Arrosage.
Je souhaite en savoir plus, je peux découvrir la page : les contrats proposés par la SCP.
Si mes besoins en eau d’arrosage sont supérieurs à 100 m³ par an, je peux bénéficier d’une étude de faisabilité gratuite.
Je peux contacter le Centre Service Client pour en savoir plus.
Non, je ne peux pas remplir ma piscine avec mon contrat eaux d’Arrosage. Je dois disposer d’un contrat Eaux Brutes Domestiques pour ce besoin. Je peux consulter la page : Conditions Générales de Vente.
Le Poteau incendie est destiné et mis à la disposition du SDIS pour la lutte contre les incendies.
Un Poste de protection incendie est utilisé pour l’usage de RIA ou de sprinklers et également de poteau incendie privé.
Oui, il m’est possible de partager mon poteau incendie avec d’autres personnes à condition de :
- Constituer une ASL (Association Syndicale Libre),
- Un autre groupement de personnes qui protège des intérêts communs (reconnu par l’État).
La durée du contrat est de 4 années minimum pour les contrats :
- Arrosage,
- Irrigation Agricole,
- Poteau Incendie,
- Poste de protection incendie.
Pour les autres, les contrats sont à durée indéterminée.
Oui, effectivement il est nécessaire d’avoir deux postes.
Chaque poste a son usage et les installations peuvent être différentes.
Oui, la partie à l’aval de mon poste, ainsi que le poste lui-même sont sous ma responsabilité. En cas de problème, les frais de réparation seront à ma charge.
Je contacte le Centre Service Client en cas de problème avec mon poste.
Il est assuré en permanence entre le 1er mars et le 31 octobre de l’année. Il peut être suspendu entre le 1er novembre et le 28 février de l’année suivante (pour l’entretien des ouvrages).
Non, la totalité des coûts des rénovations sont à la charge de la SCP car c’est elle qui est à l’initiative de ces travaux.
Avec le service “Poteau incendie”, l’entretien et la rénovation sont assurés par la SCP. Cette prestation inclut :
- Le contrôle de performance des poteaux et bouches incendie SCP
- La transmission des résultats de ce contrôle au Client et au SDIS
Néanmoins, il est de ma responsabilité, de vérifier, l’état de marche des installations mises à ma disposition ; protection du poste contre le gel (mise en place de matériaux isolants dans le regard) et vérifier la position ouverte de la vanne.
Dans tous les cas, je suis responsable des installations mis à ma disposition (notamment en cas de dégradation).
Oui tout à fait, si mes besoins changent, je peux modifier mon contrat :
- Eaux brutes domestiques / Arrosage / et d’autres contrats : je contacte le Centre Service Client au 0969 390 900 (non surtaxé)
- Irrigation Agricole : sur Mon Compte client je peux demander la modification du débit ou de la pression.
Cependant, en modifiant mon contrat, il est possible que des frais soient rajoutés pour adapter les installations à mes besoins.
Pour en savoir plus je me rends sur la page : conditions générales de ventes.
Dans le cas d’un décès, il sera nécessaire de faire parvenir l’acte de décès et d’indiquer les coordonnées de la personne décédée pour la clôture du dossier.
Attention héritiers multiples : transmettre l’accord de l’ensemble des héritiers.
A l’issue de la succession, si je souhaite reprendre le contrat, il me faut faire une demande sur la page : Souscrire un contrat. Il faut cocher la case dédiée à l’étape 3. Pour information : un certificat d’hérédité me sera demandé. Le ou la conjoint(e) peut aussi reprendre le contrat. Si vous êtes le ou la conjoint(e), un acte de décès suffit.
Il y a deux possibilités pour le contrat que j’ai avec mon ancien conjoint(e) :
- Le résilier : il me faudra résilier le contrat avec mon ancien conjoint(e). Le formulaire Résilier mon contrat m’aidera dans cette démarche.
- Le reprendre : je dois alors faire une demande de souscription sur la page : Souscrire un contrat. Je devrai alors renseigner les coordonnées de l’ancien titulaire et le contrat associé. En suivant cette démarche, je pourrai reprendre le contrat à mon nom.
En effet, la commune peut faire évoluer le réseau d’eau. La SCP résiliera mon contrat sur ma demande. Je peux conserver le poste et l’utiliser, si je le souhaite, à des fins d’arrosage. Il faudra alors passer d’un contrat Eaux Brutes Domestiques à un contrat Eaux d’Arrosage.
Je découvre les catalogues de prestations disponibles sur l’AGENCE en LIGNE via la page Mes démarches.
Pour faire une demande de résiliation de contrat, je me connecte à Mon Compte client et j’accède au formulaire dédié sur la messagerie : Résilier mon contrat.
Pour mon Poteau incendie, je dois tout de même en informer le Service Départemental d’Incendie et de Secours ainsi que la métropole (ou la mairie).
Le délai de résiliation varie en fonction du type de contrat. Je peux le retrouver dans les Conditions Générales de Fourniture d’Eau.
Elle me sera restituée, lorsque je résilierai mon contrat, déduction faite des sommes qui resteraient dues à la SCP.