FOIRE AUX QUESTIONS​

J’effectue la démarche en ligne sur la page : souscrire un contrat.

Pour remplir le formulaire ci-dessous j’ai besoin :

  • Du numéro de client ou l’identité de l’ancien titulaire que vous trouverez sur une facture,
  • Du numéro du ou des poste(s) que vous trouverez sous le capot à l’intérieur du regard,
  • Du numéro de la ou les borne(s) que vous trouverez au centre du volant,
  • Du relevé d’index des postes à souscrire,
  • D’un titre de propriété, si je suis propriétaire,
  • D’un bail de location signé, si je suis locataire,

À l’issue d’une succession, il me faudra :

  • Un certificat d’hérédité ou pour être repreneur unique, merci de joindre un courrier de tous les héritiers donnant leur accord,

Je suis une société, il me faudra :

  • Un extrait k-bis,

Je suis un exploitant agricole, si je souhaite bénéficier du tarif agricole je dois joindre :

  • Une attestation récente de la MSA justifiant de mon activité à titre principal ou une dérogation auprès de la Chambre d’agriculture.
Est-ce que cette information vous a été utile ?
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    Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires.