J’effectue la démarche en ligne sur la page : souscrire un contrat.
Pour remplir le formulaire ci-dessous j’ai besoin :
- Du numéro de client ou l’identité de l’ancien titulaire que vous trouverez sur une facture,
- Du numéro du ou des poste(s) que vous trouverez sous le capot à l’intérieur du regard,
- Du numéro de la ou les borne(s) que vous trouverez au centre du volant,
- Du relevé d’index des postes à souscrire,
- D’un titre de propriété, si je suis propriétaire,
- D’un bail de location signé, si je suis locataire,
À l’issue d’une succession, il me faudra :
- Un certificat d’hérédité ou pour être repreneur unique, merci de joindre un courrier de tous les héritiers donnant leur accord,
Je suis une société, il me faudra :
- Un extrait k-bis,
Je suis un exploitant agricole, si je souhaite bénéficier du tarif agricole je dois joindre :
- Une attestation récente de la MSA justifiant de mon activité à titre principal ou une dérogation auprès de la Chambre d’agriculture.
Est-ce que cette information vous a été utile ?
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